Raison sociale : Vesoul Electro Diesel

Forme Juridique : SA au capital social de 1 000 000 €

SIRET : 816 580 161 00049

APE :4531Z

Adresse : 2 rue Victor Dollé, 70000 VESOUL

Email : paulved70@gmail.com

Téléphone : 03 84 75 63 01

Registre des commerces et des sociétés : Gray-Vesoul B 816 580 161

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 816 580 161

Responsable de publication : M Jean-Marie EUVRARD

Réalisation technique et graphique : netizis.fr - 9, Rue de Villersexel, 70000 NAVENNE - contact[@]netizis.fr

Hébergeur du site : O2Switch, Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND

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Index égalité professionnelle femmes/hommes

Index global non calculable
Indicateur écart de taux d'augmentations individuelles : 35/35
Indicateur hautes rémunérations : 5/10

Conditions Générales de Vente

Les conditions de vente ci-dessous priment toutes les conditions d’achat pouvant figurer sur les commandes ou autres documents. Toute acceptation de fournitures implique de plein droit l’acceptation des présentes.

Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison.

Les marchandises sont vendues, prises et vérifiables à nos magasins et voyagent-même franco-au risque du destinataire.

Toute réclamation non formulée dans les huit jours ne sera pas prise en considération.

Le lieu de paiement est toujours à Vesoul. Nonobstant la facturation des frais de pénalités susvisés, tout dépassement des délais de paiement n’ayant pas fait l’objet d’un accord dans la limite de 45 jours fin de mois fixé par l’article L442-6 du code de commerce, pourra entrainer des suites judiciaires et les frais réels de recouvrement des créances seront à la charge du débiteur. Les garanties que nous accordons sur les pièces et appareils vendus par nous sont celles qui nous sont accordées par nos propres fournisseurs. En aucun cas, la garantie n’implique la possibilité d’une démarche de dommages et intérêts ou une indemnité pour quelque cause que ce soit.

En cas de litige, le tribunal de Vesoul est seul compétent. Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix et en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur, la revendication de ces marchandises pourra être exercée dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure.